Déduction fiscale – Crédit d’impôt

Petits travaux de jardinage

Comme précisé sur la page gouvernementale dédiée aux Services à la Personne, et principalement aux petits travaux de jardinage : « ces travaux comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers.
La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité.

A noter que le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes, ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc ».

Ainsi, Jardin & Services possède, depuis 2007, l’agrément « Services à la Personne » sous le numéro SAP 437640501. Toutes nos prestations dites de petit jardinage bénéficient donc de 50% de crédit d’impôt.

Liste non exhaustive des travaux acceptés

• Taille des haies
• Tonte du gazon
• Arrosage
• Bêchage et nettoyage des massifs
• Elagage léger (seulement jusqu’à 3,5 m de hauteur)
• Débroussaillage
• Désherbage
• Enlèvement des déchets
• Plantation d’arbustes (sans fourniture)
• Ramassage des feuilles

Crédit d’impôt – déduction fiscale

Le client particulier de Jardin & Services bénéficie donc d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des sommes versées, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par an, pour les travaux dits de petit jardinage (tonte de pelouse, taille de haie,…).

Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt dû. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus ou de la totalité (si vous êtes non imposable) par l’administration fiscale.

Attention : pour ouvrir droit au crédit d’impôt, les factures doivent être acquittées par carte de paiement, prélèvement, virement, titre universel ou interbancaire de paiement, chèque ou chèque emploi-service universel (Cesu).

Attestation fiscale annuelle

Enfin, avant le 31 mars de l’année N+1, Jardin & Services doit communiquer, à chacun de ses clients, une attestation fiscale annuelle, afin de leur permettre de bénéficier de l’avantage fiscal(crédit d’impôt) au titre de l’année N.